(11) Conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 4, du projet de décret ministériel, la priorité visée à l'article 2, paragraphe 2, dudit décret [considérant 5, point b), ci-dessus] s'applique à deux tranches de créneaux horaires à l'aéroport de Lelystad, à savoir jusqu'à 10 000 créneaux et de 10 001 à 25 000 créneaux.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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