Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →
(13) Le projet d'arrêté d'exécution du ministre définit les «vols de correspondance» en fonction de la destination de chaque vol. Les critères sont les suivants:
— un pourcentage de correspondance moyen pour tous les vols à l'aéroport de Schiphol de 10 % au moins, mesuré sur les cinq années civiles précédant la publication de la classification et plus de dix vols par an au cours des trois années précédant la publication de la classification ou,
— des destinations situées dans les zones définies à l'article 1, paragraphe 1, de l' «Aanwijzingsregeling risicovluchten», qui désigne les «vols à risques» qui nécessitent un contrôle douanier.
Aller plus loin
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