Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →
(18) Le projet d'arrêté d'exécution du ministre répertorie également, à l'annexe 2, les destinations désignées comme des «vols point à point» sur la base des critères suivants:
— un pourcentage de correspondance moyen pour tous les vols à l'aéroport de Schiphol inférieur à 10 %, mesuré sur les cinq années civiles précédant la publication de la classification,
— plus de dix vols par an au cours des trois années précédant la publication de la classification.
Aller plus loin
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