(2) Les informations présentées dans ce cadre par les autorités néerlandaises s'accompagnaient de quatre études en annexe: 1) Demande de capacité à Schiphol en 2023; 2) Demande de capacité à Schiphol en 2030; 3) Marché secondaire à Schiphol et 4) Opérations de répartition des compagnies aériennes.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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