(21) L'article 3, paragraphe 2, dispose que, en tout état de cause, en ce qui concerne les données visées au paragraphe 1, les passagers arrivant à l'aéroport de Schiphol et volant, dans les 24 heures suivant leur arrivée, vers une autre destination que l'origine du vol précédent, seront considérés comme des passagers en correspondance.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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