(22) Selon les autorités néerlandaises, l'objectif du projet de règles de répartition du trafic est de privilégier les vols de correspondance dans la répartition de la capacité à l'aéroport de Schiphol. Le vaste réseau de destinations intercontinentales pourrait ne pas être desservi si l'aéroport de Schiphol n'était pas une plate-forme continentale et intercontinentale. Les deux fonctions, à savoir desservir des destinations intercontinentales et opérer au sein d'un réseau européen pour les passagers en correspondance, sont indissociables et forment ensemble la fonction de plate-forme continentale et intercontinentale de Schiphol.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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