(23) Cet objectif s'inscrit dans le contexte de la limite de 500 000 mouvements par an à l'aéroport de Schiphol jusqu'à fin 2020, établie dans l'«accord Alders». Cet accord, conclu en 2008 entre les parties concernées (l'industrie aéronautique, les pouvoirs publics et les résidents), vise à trouver un équilibre entre la croissance du secteur de l'aviation, sa viabilité et la sécurité de même que la durabilité de l'environnement.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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