(26) Le projet de règles de répartition du trafic n'oblige pas les transporteurs aériens à déplacer leurs vols depuis Schiphol, mais s'appuie plutôt sur des mesures destinées à encourager le déplacement des vols «point à point».
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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