Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(29) Selon les autorités néerlandaises, cette vulnérabilité est plus particulièrement due à la petite taille du marché intérieur, du point de vue du nombre de passagers résidant aux Pays-Bas, en ce qui concerne le trafic intercontinental et de correspondance. Deuxièmement, une infrastructure spécialisée est nécessaire pour les transporteurs effectuant des vols intercontinentaux et de correspondance, pour lesquels, dans certaines situations, comme les vols à risque, aucune alternative raisonnable n'existe dans un autre aéroport situé aux Pays-Bas. Troisièmement, les autorités néerlandaises font valoir que si l'aéroport devait perdre sa fonction de plate-forme, la capacité en sièges et les fréquences seraient affectées pendant des années.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).