(30) Les autorités néerlandaises évoquent également l'ensemble des mesures qui ont été adoptées pour mettre en œuvre l'«approche équilibrée» établie par le règlement (UE) no 598/2014 du Parlement européen et du Conseil. Elles expliquent que ces mesures se retrouvent dans l'«accord Alders» de 2008, mentionné plus haut, et qu'elles ont été réaffirmées dans le Livre blanc sur l'aviation néerlandaise (2009), dans le programme d'action de Schiphol (2016) et dans l'accord de coalition (2017).
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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