(32) Dans ce contexte, les autorités néerlandaises estiment qu'il est nécessaire de développer davantage et de mettre en œuvre le train de mesures. Cette mise en œuvre est structurée autour d'un certain nombre d'éléments, à savoir: a) une vision à long terme du transport aérien; b) des mesures de sécurité; c) des mesures relatives à l'espace aérien; d) des mesures opérationnelles; e) des mesures de réduction des nuisances; f) des mesures en faveur de la durabilité et g) des mesures de sélectivité.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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