Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 36 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(36) Les autorités néerlandaises soulignent qu'à la suite de la consultation des parties intéressées, elles ont revu le projet de règles de répartition du trafic dans un certain nombre de domaines: a) l'introduction d'une «disposition anti-abus» afin de garantir la réalisation de l'objectif consistant à accroître la connectivité internationale; b) le traitement spécifique des «vols à risque», c'est-à-dire des vols en provenance de certaines destinations, qui exigent un contrôle douanier complet à l'arrivée aux Pays-Bas et qui doivent, par conséquent, être pris en charge à l'aéroport de Schiphol; et c) des précisions concernant les informations nécessaires pour justifier la part de correspondance d'une nouvelle destination.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).