(39) Les autorités néerlandaises estiment que le projet de règles de répartition du trafic ne porte pas indûment préjudice aux opportunités commerciales, les transporteurs aériens n'étant notamment en rien tenus de déplacer leurs activités de Schiphol à Lelystad. En outre, toutes les destinations pourront être desservies au départ de l'aéroport de Lelystad, et les horaires de l'aéroport (de 6 heures à 23 heures, heure locale) sont suffisamment souples pour pouvoir utiliser la totalité de la période.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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