(4) Par courriers du 3 juillet 2019 et du 11 juillet 2019, les autorités néerlandaises ont présenté une modification de la notification, destinée à prendre en considération les questions soulevées par les services de la Commission. Par ce même courrier du 11 juillet 2019, ainsi que par courrier électronique du 16 juillet 2019, les autorités néerlandaises ont communiqué d'autres éléments factuels pertinents pour la notification, concernant l'accessibilité des aéroports, ainsi que les intentions de ces autorités concernant le calendrier que suivrait l'aéroport de Lelystad pour s'ouvrir aux activités commerciales.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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