(40) Selon les autorités néerlandaises, le projet de règles de répartition du trafic prévoit la possibilité pour les transporteurs aériens de développer de nouvelles liaisons. Lorsqu'un transporteur aérien peut justifier qu'il va desservir une nouvelle destination au départ de l'aéroport de Schiphol avec des vols transportant au moins 10 % de passagers en correspondance, cette destination sera considérée comme faisant partie de la liste des destinations de correspondance.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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