(41) Les autorités néerlandaises présentent l'étude menée par SEO Amsterdam Economics, un bureau de conseil. Cette étude est destinée à les aider à définir le seuil le plus adapté pour considérer un vol comme un vol de correspondance, afin de concilier l'objectif consistant à réduire au minimum l'incidence sur le marché et celui consistant à optimiser l'efficacité de la règle. L'analyse porte sur le nombre total de destinations et de mouvements d'aéronefs, et sur les mouvements d'aéronefs et les liaisons concernés pour chaque compagnie aérienne opérant actuellement à l'aéroport de Schiphol. L'étude examine les effets de différents seuils sur la réalisation de l'objectif de la mesure et la possibilité pour les différents transporteurs aériens d'en faire usage afin d'obtenir la priorité à l'aéroport de Lelystad.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.