(42) En ce qui concerne les nouveaux arrivants, les critères du règlement sur les créneaux horaires s'appliqueront dès l'ouverture de l'aéroport de Lelystad au trafic commercial, étant entendu que l'aéroport de Lelystad sera un aéroport coordonné à partir de ce moment-là. Sans préjudice de l'application de ces critères, le projet de règles de répartition du trafic établit une priorité dans l'attribution des créneaux à l'aéroport de Lelystad pour les transporteurs ayant eu recours à l'article 2, paragraphe 2, du décret.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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