Article considérant 45

(45) Les autorités néerlandaises estiment que le projet de règles de répartition du trafic est proportionné. L'aéroport de Lelystad sera un aéroport coordonné dès son ouverture aux activités commerciales et la priorité définie dans les règles de répartition du trafic sera mise en œuvre après application des critères de priorité définis dans le règlement sur les créneaux horaires. Lorsque l'aéroport de Lelystad aura atteint un niveau de 10 000 mouvements aériens par an, une évaluation des règles de répartition du trafic sera effectuée afin d'en apprécier les incidences. La règle de priorité ne pourra être étendue à une tranche supplémentaire de 15 000 mouvements aériens (et donc à un total de 25 000 mouvements aériens par an) qu'avec l'accord de la Commission.