Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 46 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(46) Les autorités néerlandaises estiment que les règles notifiées contiennent des garanties qui permettent de s'assurer que les règles de répartition du trafic pourront atteindre leurs objectifs.

Aller plus loin

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