(5) Le projet de règles de répartition du trafic entre les aéroports de Schiphol et de Lelystad se compose des éléments suivants:
a) L'aéroport de Lelystad, que le gouvernement néerlandais prévoit d'ouvrir aux activités commerciales avant fin 2020, sera désigné comme aéroport coordonné au sens du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil (ci-après le «règlement sur les créneaux horaires») dès l'entrée en vigueur du décret ministériel. Aéroport de Lelystad.
b) Sans préjudice du règlement sur les créneaux horaires, un transporteur aérien aura la priorité pour obtenir des créneaux à l'aéroport de Lelystad pour y décoller ou y atterrir dans la mesure où ce transporteur aérien:
— a remis des créneaux historiques à l'aéroport de Schiphol à un autre transporteur aérien ou au coordonnateur de créneaux, ou
— s'engage à utiliser désormais les créneaux historiques à l'aéroport de Schiphol pour effectuer des vols de correspondance.
c) La règle décrite au point b) ci-dessus s'applique uniquement aux créneaux de l'aéroport de Schiphol qui ont été utilisés durant la période de planification horaire correspondante précédente ou durant au moins trois des quatre périodes de planification horaire correspondantes précédentes pour effectuer des vols «point à point».