Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 54 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(54) Les parties intéressées considèrent également que les conditions de l'article 19 du règlement (CE) no 1008/2008 ne sont pas remplies. Les aéroports régis par le projet de règles de répartition du trafic ne desservent pas la même conurbation, car, selon les parties intéressées: «i) on trouve de vastes espaces agricoles et naturels (Natura 2000) entre Amsterdam et Lelystad, et il ne s'agit donc pas d'une zone bâtie continue; ii) avec près de 80 000 habitants, Lelystad est trop grande pour faire partie d'une conurbation». Au niveau administratif, les deux villes ne sont couvertes par la même administration qu'au niveau national.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).