(54) Les parties intéressées considèrent également que les conditions de l'article 19 du règlement (CE) no 1008/2008 ne sont pas remplies. Les aéroports régis par le projet de règles de répartition du trafic ne desservent pas la même conurbation, car, selon les parties intéressées: «i) on trouve de vastes espaces agricoles et naturels (Natura 2000) entre Amsterdam et Lelystad, et il ne s'agit donc pas d'une zone bâtie continue; ii) avec près de 80 000 habitants, Lelystad est trop grande pour faire partie d'une conurbation». Au niveau administratif, les deux villes ne sont couvertes par la même administration qu'au niveau national.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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