(58) En outre, les parties intéressées mentionnent l'incidence des avions gros-porteurs sur les sites protégés (espèces sauvages, en particulier les oiseaux), et l'obligation pour les autorités néerlandaises d'éviter les mesures qui détériorent la situation des habitats naturels.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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