(59) La plupart des parties intéressées estiment que le projet de règles de répartition du trafic a une incidence significative dans le domaine de la durabilité environnementale. Sur la base d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) réalisée en 2014, les autorités néerlandaises ont accordé un permis pour la construction et l'exploitation de l'aéroport de Lelystad. Toutefois, certaines données nécessaires au calcul des incidences possibles étaient erronées (par exemple, le type d'aéronefs et les niveaux sonores correspondants).
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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