(69) En ce qui concerne le point b) de l'article 19, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement, la Commission relève que les aéroports sont desservis par des infrastructures de transport suffisantes assurant, dans la mesure du possible, une connexion directe permettant d'arriver à l'aéroport en quatre-vingt-dix minutes, le cas échéant, sur une base transfrontalière. L'aéroport de Schiphol et l'aéroport de Lelystad sont tous deux accessibles par la route, sans jamais ou presque devoir quitter l'autoroute, à partir des quatre villes de la conurbation. Selon les autorités néerlandaises, le temps de parcours reste inférieur à 90 minutes au départ des quatre villes de la conurbation. Compte tenu de la taille de la conurbation, l'accès à un aéroport plutôt qu'à l'autre peut être plus facile, en fonction de la situation initiale du voyageur. Ce fait ne nuit cependant pas au respect de l'article 19, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du règlement (CE) no 1008/2008. En outre, si, dans des conditions de circulation données, il arrive qu'il ne soit pas possible de rejoindre l'un ou l'autre aéroport en 90 minutes, les incertitudes de ce type sont inévitables dans ce contexte et n'empêchent pas non plus de satisfaire à l'exigence de cette disposition, à savoir que cette connexion soit assurée «dans la mesure du possible».
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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