(76) Compte tenu des dispositions de l'article 7 du projet de décret, la présente décision se limite à la répartition du trafic dans la limite de 10 000 créneaux horaires prioritaires à l'aéroport de Lelystad au titre de l'article 2, paragraphes 2 et 3, du projet de décret.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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