Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 78 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(78) Les règles présentées par les autorités néerlandaises visent à créer des possibilités de remplacement de certains vols à l'aéroport de Schiphol par d'autres vols, mieux adaptés pour renforcer le rôle de plate-forme aéroportuaire de Schiphol. À cette fin, elles établissent une distinction entre les «vols de correspondance» et les «vols point à point». Selon le projet de règles de répartition du trafic, une destination est considérée comme un «vol de correspondance» lorsque, en moyenne, au moins 10 % des passagers s'envolant au départ de l'aéroport de Schiphol vers cette destination ont précédemment atterri à l'aéroport de Schiphol, au cours des périodes de référence de cinq ans visées, à condition que plus de dix vols par an aient été effectués au cours des trois années précédant la publication de la classification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).