(78) Les règles présentées par les autorités néerlandaises visent à créer des possibilités de remplacement de certains vols à l'aéroport de Schiphol par d'autres vols, mieux adaptés pour renforcer le rôle de plate-forme aéroportuaire de Schiphol. À cette fin, elles établissent une distinction entre les «vols de correspondance» et les «vols point à point». Selon le projet de règles de répartition du trafic, une destination est considérée comme un «vol de correspondance» lorsque, en moyenne, au moins 10 % des passagers s'envolant au départ de l'aéroport de Schiphol vers cette destination ont précédemment atterri à l'aéroport de Schiphol, au cours des périodes de référence de cinq ans visées, à condition que plus de dix vols par an aient été effectués au cours des trois années précédant la publication de la classification.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.