(79) En revanche, les «vols point à point» sont caractérisés par un pourcentage moyen de correspondance de tous les vols au départ de l'aéroport de Schiphol vers la destination considérée qui est inférieur à 10 % au cours des cinq années civiles visées, à condition que plus de dix vols par an aient été effectués au cours des trois années précédant la publication de la classification.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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