Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 81 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(81) Toutefois, afin de s'assurer que ces seuils mènent à des résultats proportionnés, conformément à l'article 19, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1008/2008, ils doivent être fondés sur une évaluation objective visant à déterminer si et comment ils atteignent l'objectif en question, c'est-à-dire, en l'espèce, préserver et développer l'aéroport de Schiphol en tant que plate-forme aéroportuaire. À cette fin, les États membres disposent d'une certaine marge d'appréciation. Étant donné que différents seuils peuvent avoir des effets différents, l'État membre concerné doit examiner attentivement ces effets avant d'adopter un seuil donné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).