(81) Toutefois, afin de s'assurer que ces seuils mènent à des résultats proportionnés, conformément à l'article 19, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1008/2008, ils doivent être fondés sur une évaluation objective visant à déterminer si et comment ils atteignent l'objectif en question, c'est-à-dire, en l'espèce, préserver et développer l'aéroport de Schiphol en tant que plate-forme aéroportuaire. À cette fin, les États membres disposent d'une certaine marge d'appréciation. Étant donné que différents seuils peuvent avoir des effets différents, l'État membre concerné doit examiner attentivement ces effets avant d'adopter un seuil donné.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.