Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 82 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(82) L'étude menée par SEO Amsterdam Economics conclut que «les seuils de correspondance bas conduisent à une distorsion du marché limitée, tandis que des seuils plus élevés conduisent à un résultat plus sélectif et plus efficace». L'étude prend comme point de départ un seuil de 10 % et compare les effets de seuils différents. Dans l'hypothèse où les règles de répartition du trafic se fonderaient sur ce seuil, les vols de KLM constitueraient des «vols point à point» dans une large mesure, à savoir près de […] mouvements aériens ([…] liaisons) par an. Un seuil très bas (4 % ou moins) ne produirait pas de différence majeure pour KLM […], tandis que les transporteurs de loisir en particulier seraient affectés dans une large mesure. Par rapport à un seuil de 10 %, ils perdraient des occasions d'obtenir une priorité à l'aéroport de Lelystad aux fins d'y déplacer le trafic. Un seuil de 8 % ou moins n'aurait que des répercussions modérées pour KLM par rapport au scénario de 10 %, soit […]. Si le seuil devait être fixé à 15 %, KLM serait soumise dans une mesure nettement plus large aux règles de répartition du trafic (plus de […] mouvements d'aéronefs supplémentaires), c'est-à-dire, en termes absolus, que parmi toutes les compagnies aériennes basées à l'aéroport de Schiphol, elle serait la plus affectée. À un seuil de 15 %, environ […] % des vols de Transavia au départ de l'aéroport de Schiphol seraient considérés comme des vols de correspondance, alors qu'à un seuil très bas, à savoir 2 %, plus de […] % des vols de Transavia au départ de l'aéroport de Schiphol seraient concernés, ce qui suppose que la compagnie dessert un nombre relativement important de destinations dont quelques-unes seulement constituent des vols de correspondance. En ce qui concerne les autres concurrents, l'étude indique que près de […] % du trafic généré par Easyjet à l'aéroport de Schiphol atteint le seuil de 15 %. Avec un seuil à ce niveau, Tuifly et Correndon auraient le moins de chances d'obtenir une priorité à l'aéroport de Lelystad aux fins d'y déplacer le trafic, parmi tous les transporteurs basés à l'aéroport de Schiphol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).