Article considérant 85

(85) En ce qui concerne les autres éléments du projet de règles de répartition du trafic, il est rappelé, premièrement, que tout déplacement de vols de l'aéroport de Schiphol vers l'aéroport de Lelystad se fait de manière volontaire. Deuxièmement, la priorité accordée aux transporteurs concernés à l'aéroport de Lelystad, destinée à augmenter la possibilité d'effectuer des déplacements de ce type, est limitée à 10 000 créneaux horaires. Une éventuelle augmentation à 25 000 créneaux sera décidée séparément à la suite d'une évaluation et ne s'appliquera qu'après un nouvel accord de la Commission. Troisièmement, l'article 3 du projet de décret garantit que la priorité ainsi accordée n'est accessible qu'aux transporteurs qui contribuent à renforcer le rôle de plate-forme aéroportuaire de l'aéroport de Schiphol, objectif ultime du projet de règles de répartition du trafic, à savoir grâce à la conversion des créneaux horaires pour les affecter exclusivement à des vols de correspondance. Plus précisément, l'article 3, paragraphes 2 à 4, garantit que les règles de répartition du trafic réalisent leur objectif indépendamment de la mobilité des créneaux horaires (disponible au titre du règlement sur les créneaux horaires) et indépendamment de l'évolution du nombre total de créneaux horaires détenus par le transporteur ou le groupe de transporteurs concernés.