Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 89 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(89) Dans ce contexte, la Commission relève que les critères établis par les autorités néerlandaises aux fins de la distinction entre les deux types de destinations garantissent que toutes les destinations qui ont le même effet sur l'aéroport de Schiphol en tant que plate-forme aéroportuaire sont traitées de la même manière.

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