Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(9) En vertu de l'article 3, paragraphe 1, du projet de décret, les créneaux historiques visés à son article 2, paragraphe 2, [décrits au considérant 5, point b), ci-dessus] seront utilisés exclusivement pour des vols de correspondance.

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