Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 90 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(90) Cela s'applique également aux destinations qui ne figurent pas à l'annexe 1 du projet de décret au motif qu'elles n'atteignent pas le seuil de 10 % de passagers en correspondance sur la base des informations dont disposent jusqu'ici les autorités néerlandaises. Les transporteurs peuvent effectivement obtenir qu'une ou plusieurs de ces destinations soient considérées comme des destinations de correspondance sur la base de données pertinentes, comme des prévisions appropriées et des données relatives à d'autres aéroports européens (voir article 1, paragraphes 3 et 4, et article 3 du projet d'arrêté d'exécution). Les conditions de ces règles sont telles qu'elles offrent aux transporteurs de multiples possibilités d'étayer leurs demandes à cet égard, y compris, par exemple, en recourant à des données concernant les correspondances organisées par le passager ou à des données collectées par l'aéroport.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).