(93) Comme expliqué en détail ci-dessus, l'article 3 du projet de décret garantit que la priorité accordée à l'aéroport de Lelystad n'est accessible qu'aux transporteurs qui contribuent à renforcer le rôle de plate-forme aéroportuaire de l'aéroport de Schiphol, objectif ultime du projet de règles de répartition du trafic, à savoir grâce à la conversion des créneaux horaires pour les affecter exclusivement à des vols de correspondance.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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