Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 94 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(94) Conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1008/2008, l'exercice des droits de trafic est soumis aux règles de l'Union applicables, notamment en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires. Cette question est actuellement traitée dans le règlement sur les créneaux horaires.

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