(95) Selon les autorités néerlandaises, l'analyse effectuée conformément à l'article 3 du règlement sur les créneaux horaires indique qu'il y aura un manque de capacité à Lelystad à partir du moment où les opérations commerciales seront lancées à cet aéroport. En conséquence, il sera qualifié d'aéroport coordonné conformément à cette disposition.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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