Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
RéférenceConsidérant 98 de la décision d'exécution (UE) 2019/1585EUR-Lex →

(98) À cet égard, il est fait référence à l'article 10, paragraphe 6, du règlement sur les créneaux horaires. Selon cette disposition, la priorité établie dans le règlement en faveur des nouveaux arrivants dans les aéroports coordonnés est «sans préjudice de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2408/92». L'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2408/92 a été remplacé par l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1008/2008, qui constitue l'actuel fondement juridique pour l'établissement (et l'évaluation par la Commission) des règles de répartition du trafic. La priorité peut dès lors être adaptée dans le contexte de la répartition du trafic établie au titre de l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1008/2008, pour autant que cette adaptation se limite à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l'objectif des règles de répartition du trafic en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).