(4) L'Union a souscrit sans réserve aux conclusions du rapport et en a appelé au régime pour qu'il mette immédiatement un terme aux violations généralisées des droits de l'homme et collabore pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et coopère totalement à toutes les procédures spéciales des Nations unies afin d'assurer la mise en œuvre des recommandations du rapport. L'Union a également indiqué qu'elle est prête à entamer les préparatifs en vue d'appliquer des mesures ciblées contre les membres des forces de sécurité qui sont impliqués dans des actes de torture et d'autres violations graves des droits de l'homme.
Décision (PESC) 2019/1596 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1596
RattachementDécision (PESC) 2019/1596
Versionacte d'origine du 26/09/2019 (CELEX 32019D1596)
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