(5) Au vu de la gravité persistante de la situation au Venezuela, dont la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a également fait état, et de la responsabilité pour les violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, commises par certains éléments des forces de sécurité et de renseignement vénézuéliennes en soutien au régime, il convient d'inscrire sept personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.
Décision (PESC) 2019/1596 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1596
RattachementDécision (PESC) 2019/1596
Versionacte d'origine du 26/09/2019 (CELEX 32019D1596)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.