Décision déléguée (UE) 2019/1597 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/1597
IntituléANNEXE I
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/1597
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1597)
RéférenceAnnexe I de la décision déléguée (UE) 2019/1597EUR-Lex →

Attribution des déchets alimentaires aux différents stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

| | | Activité génératrice de déchets

| Stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire | Rubrique pertinente dans les statistiques sur les déchets, portant sur un stade donné de la chaîne d'approvisionnement alimentaire | Code correspondant de la NACE Rév. 2 | Description

| Production primaire | Partie de la rubrique 1 | Section A | Agriculture, sylviculture et pêche

| | Division 01 | Culture et production animale, chasse et services annexes

| | Division 03 | Pêche et aquaculture

| Transformation et fabrication | Partie de la rubrique 3 | Section C | Industrie manufacturière

| | Division 10 | Industries alimentaires

| | Division 11 | Fabrication de boissons

| Commerce de détail et autres formes de distribution des denrées alimentaires | Partie de la rubrique 17 | Section G | Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

| | Division 46 | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

| | Division 47 | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

| Restaurants et services de restauration | Partie de la rubrique 17 | Section I | Hébergement et restauration

| | Division 55 | Hébergement

| | Division 56 | Restauration

| Sections N, O, P, Q, R, S |

| | Divisions couvrant des activités dans le cadre desquelles des services de restauration sont fournis (tels que les services de restauration collective, de restauration dans les établissements de santé ou les établissements scolaires et de restauration pour les voyageurs). |

| Ménages | Rubrique 19 | «Ménages», tels que visés à l'annexe I, section 8, point 1.2, du règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets | Déchets produits par les ménages

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).