Décision déléguée (UE) 2019/1597 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/1597
IntituléANNEXE II
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/1597
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1597)
RéférenceAnnexe II de la décision déléguée (UE) 2019/1597EUR-Lex →

Codes de déchets figurant dans la liste européenne des déchets pour les types de déchets qui comportent généralement des déchets alimentaires

Production primaire

| 02 01 02 | déchets de tissus animaux

| 02 01 03 | déchets de tissus végétaux

Transformation et fabrication

| 02 02 | déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale

| 02 03 | déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses

| 02 04 | déchets de la transformation du sucre

| 02 05 | déchets provenant de l'industrie des produits laitiers

| 02 06 | déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie

| 02 07 | déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

Commerce de détail et autres formes de distribution des denrées alimentaires

| 20 01 08 | déchets de cuisine et de cantine biodégradables

| 20 01 25 | huiles et matières grasses alimentaires

| 20 03 01 | déchets municipaux en mélange

| 20 03 02 | déchets de marchés

| 16 03 06 | déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05

Restaurants et services de restauration

| 20 01 08 | déchets de cuisine et de cantine biodégradables

| 20 01 25 | huiles et matières grasses alimentaires

| 20 03 01 | déchets municipaux en mélange

Ménages

| 20 01 08 | déchets de cuisine et de cantine biodégradables

| 20 01 25 | huiles et matières grasses alimentaires

| 20 03 01 | déchets municipaux en mélange

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).