Décision déléguée (UE) 2019/1597 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/1597
IntituléANNEXE III
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/1597
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1597)
RéférenceAnnexe III de la décision déléguée (UE) 2019/1597EUR-Lex →

Méthodologie pour la mesure approfondie des déchets alimentaires

La quantité de déchets alimentaires à un stade de la chaîne d'approvisionnement alimentaire est déterminée en mesurant le volume de déchets alimentaires généré par un échantillon d'exploitants du secteur alimentaire ou de ménages, selon l'une des méthodologies suivantes ou une combinaison de ces méthodologies, ou selon toute autre méthodologie équivalente sur le plan de la pertinence, de la représentativité et de la fiabilité.

| Stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire | Méthodologies de mesure

| Production primaire |

— Mesure directe

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— Bilan massique

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— Questionnaires et entretiens

— Coefficients et statistiques de production

— Analyse de la composition des déchets

| Transformation et fabrication

| Commerce de détail et autres formes de distribution des denrées alimentaires |

— Analyse de la composition des déchets

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— Comptage/scanning

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| Restaurants et services de restauration | |

— Registres

| Ménages |

Description des méthodologies

Méthodologies fondées sur l'accès direct aux déchets alimentaires/mesure directe

Les méthodologies suivantes sont utilisées par une entité ayant un accès direct (physique) aux déchets alimentaires afin d'en mesurer la quantité ou de procéder à une évaluation approximative:

— Mesure directe (pesée ou évaluation volumétrique)

Utilisation d'un instrument de mesure pour déterminer la masse d'échantillons de déchets alimentaires ou de fractions de déchets entiers, directement ou à partir du volume. Cette méthodologie comprend la mesure des déchets alimentaires collectés séparément.

— Scanning/comptage

Évaluation du nombre d'éléments constitutifs des déchets alimentaires et utilisation des résultats pour déterminer la masse.

— Analyse de la composition des déchets

Séparation physique des déchets alimentaires d'autres fractions afin de déterminer la masse des fractions triées.

— Registres

Une ou plusieurs personnes alimentent régulièrement un registre d'informations sur les déchets alimentaires.

Autres méthodes

Les méthodes suivantes sont utilisées lorsqu'il n'y a pas d'accès direct (physique) aux déchets alimentaires ou lorsque la mesure directe n'est pas réalisable:

— Bilan massique

Calcul de la quantité de déchets alimentaires sur la base de la masse de denrées alimentaires entrant et sortant du système faisant l'objet de la mesure, ainsi que sur la base de la transformation et de la consommation de denrées alimentaires au sein du système.

— Coefficients

Utilisation de coefficients déjà établis pour les déchets alimentaires ou de pourcentages représentatifs d'un sous-secteur de l'industrie alimentaire ou d'un exploitant individuel. Ces coefficients ou pourcentages sont établis par échantillonnage, au moyen de données fournies par les exploitants du secteur alimentaire ou par d'autres méthodes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).