Méthodologie de mesure des déchets alimentaires lorsqu'une mesure approfondie conformément à la méthodologie décrite à l'annexe III n'est pas utilisée
Lorsqu'une mesure approfondie telle que prévue à l'article 2 n'est pas utilisée, les quantités de déchets alimentaires produites à un stade donné de la chaîne d'approvisionnement alimentaire sont mesurées au moyen de l'une des méthodologies suivantes ou d'une combinaison d'entre elles:
a) Calcul de la quantité de déchets alimentaires sur la base des dernières données disponibles sur la proportion de déchets alimentaires à un stade donné de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (établie conformément à l'annexe III) et la production totale de déchets à ce stade. La production totale de déchets à un stade donné de la chaîne d'approvisionnement alimentaire est établie sur la base des données communiquées conformément aux exigences du règlement (CE) no 2150/2002 pour chacun des stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire mentionnés à l'annexe I. Dans les cas où de telles données ne sont pas disponibles pour une année donnée, les données de l'année précédente sont utilisées.
b) Calcul de la quantité de déchets alimentaires sur la base des données socio-économiques pertinentes pour les différents stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Le calcul des déchets alimentaires est fondé sur les données les plus récentes concernant les quantités de déchets alimentaires produites à un stade de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et sur l'augmentation ou la diminution, au cours de la période allant de l'année de la dernière mesure de ces données à la période de communication en cours, du niveau d'un ou de plusieurs des indicateurs socio-économiques suivants:
| Stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire | Indicateur
| Production primaire |
— Production de denrées alimentaires dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de la chasse
| Transformation et fabrication |
— Production de denrées alimentaires transformées — d'après les données PRODCOM
| Commerce de détail et autres formes de distribution des denrées alimentaires |
— Chiffres de vente des produits alimentaires
— Population
| Restaurants et services de restauration |
— Chiffres de vente
— Emploi (en équivalents temps plein)
| Ménages |
— Population
— Revenu disponible des ménages
Les États membres peuvent utiliser d'autres indicateurs si ceux-ci présentent une meilleure corrélation avec la production de déchets alimentaires à un stade donné de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.