(1) La directive 2008/98/CE impose aux États membres d'inclure la prévention des déchets alimentaires dans leurs programmes de prévention des déchets et de surveiller et d'évaluer la mise en œuvre de leurs mesures de prévention des déchets alimentaires en mesurant les niveaux de déchets alimentaires selon une méthodologie commune. La Commission doit établir cette méthodologie commune ainsi que les exigences minimales de qualité pour la mesure uniforme des niveaux de déchets alimentaires sur la base des résultats des travaux de la plateforme de l'Union sur les pertes et le gaspillage alimentaires.
Décision déléguée (UE) 2019/1597 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/1597
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/1597
Versionacte d'origine du 03/05/2019 (CELEX 32019D1597)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.