(10) Il existe plusieurs types de denrées alimentaires qui sont généralement évacués en tant qu'eaux usées ou avec les eaux usées, tels que l'eau potable et minérale, les boissons et autres liquides en bouteille. Il n'existe actuellement aucune méthode de mesure de ces déchets qui puisse garantir un niveau suffisant de fiabilité et de comparabilité des données communiquées. Par conséquent, de telles denrées alimentaires ne devraient pas être mesurées en tant que déchets alimentaires. Toutefois, les États membres devraient avoir la possibilité de communiquer des informations sur ces types de denrées alimentaires sur une base volontaire.
Décision déléguée (UE) 2019/1597 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/1597
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/1597
Versionacte d'origine du 03/05/2019 (CELEX 32019D1597)
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