(6) Si la décision 2000/532/CE de la Commission établissant une liste européenne des déchets ne permet pas toujours une identification précise des déchets alimentaires, elle peut fournir des orientations aux autorités nationales dans le contexte de la mesure des déchets alimentaires.
Décision déléguée (UE) 2019/1597 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/1597
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/1597
Versionacte d'origine du 03/05/2019 (CELEX 32019D1597)
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