(8) Pour que la méthodologie soit applicable d'un point de vue pratique et que la charge résultant de l'activité de surveillance soit proportionnée et raisonnable, certains flux de déchets, qui ne devraient pas comporter de déchets alimentaires ou qui en comportent en quantités négligeables, ne devraient pas être mesurés en tant que déchets alimentaires.
Décision déléguée (UE) 2019/1597 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/1597
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/1597
Versionacte d'origine du 03/05/2019 (CELEX 32019D1597)
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