(9) Afin d'améliorer la précision de la mesure des déchets alimentaires, les matières non alimentaires mélangées à des déchets alimentaires (par exemple, de la terre ou des emballages) devraient dans toute la mesure du possible être exclues du calcul de la masse des déchets alimentaires.
Décision déléguée (UE) 2019/1597 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/1597
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/1597
Versionacte d'origine du 03/05/2019 (CELEX 32019D1597)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.