Version d'origine : acte du 16/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1608
RattachementDécision (UE) 2019/1608
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1608)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1608EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), le 15 octobre 2019, consiste à approuver l'adoption des standards européens concernant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure figurant dans le document joint à la présente décision.
2. La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion en session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), est de soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les exigences du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin avec les standards européens concernant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure figurant dans le document joint à la présente décision.
Aller plus loin
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