Décision (UE) 2019/1608 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1608
RattachementDécision (UE) 2019/1608
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1608)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1608EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 46 de la convention, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) peut adopter des résolutions, qui sont contraignantes pour ses membres.

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